Accident de moto sans permis 6A Automobiliste en infraction ou motocycliste?

Question étrange mais importante…

Cette question va sembler étrange pour plusieurs, futile pour d’autres mais elle démontre parfaitement la limite du No-Fault dans le cas des motocyclistes.  Pourquoi? Tout simplement parce que la décision d’indemniser sans poser de question est une décision de société mais lorsqu’elle impacte un petit groupe, son effet devient empirique.  Mais ne prenez pas ma parole pour du cash, allons vérifier de plus près cet effet…

Comment marche le No-Fault?

Le No-Fault signifie que nous sommes indemnisé sans égard à la responsabilité.  C’est une bébelle fabriquée pour éviter que tout le monde se retrouve en cours.  Donc en bout de ligne, on ne regarde pas qui a fait quoi et on charge tout le monde égal.  Bon on sait tous que ce n’est pas aussi simple mais partons sur cette base.

Donc admettons qu’une personne conduirait sans permis de conduire, elle serait indemnisée et ce sans égard à sa responsabilité.  Ce qui veut dire qu’une personne n’ayant pas d’assurance serait indemnisée.  Mais ça ne s’arrête pas là…

Pas de permis, qui indemnise?

Là ça devient intéressant… admettons qu’une personne conduise sans permis de conduire et ait un accident de moto.  Pour les besoins de la cause, disons qu’elle perde un bras et une jambe.  À ce moment, elle coûtera plusieurs millions en indemnité de remplacement de salaire en dommages physiques et autres…

Donc, admettons que le coût s’élève à 2 millions de dollars, disons une valeur théorique…  Donc si cette personne est un automobiliste en infraction avec le code puisqu’il n’a pas de permis de conduire moto, 6 millions de personnes se partageront une indemnisation à hauteur de 33 sous chacuns.

Mais si ce sont les motocyclistes qui reçoivent la facture alors que cette personne n’était pas un motocycliste, 200 000 personnes se partageront une facture de 6 millions ou 30$ chacun.

Bon, mais est-ce que ça arrive souvent?

La question est légitime et la réponse un peu plus difficile à donner.  Pourquoi?, parce que les documents sont éparpillés un peu partout et qu’il est difficile d’avoir une confirmation sur ce qui se passe réellement dans une telle situation.

Mais si on se fie aux journaux de cet été, on aura vu plusieurs de ces cas passer dans ceux-ci, ce qui augure mal pour la réponse.

En résumé…

Nous sommes toujours à la recherche de l’information corroborée sur ces coûts à savoir qui paie et cet article sera mis à jour dès ces informations corroborées.  Mais si on s’imaginait que 3 cas de ce type arrivaient par année, on parlerait dès lors de 100$ par immatriculation ou 300$ si vous conduisez une moto sport pour indemniser des gens qui ne sont pas des motocyclistes alors la question est légitime et demande des réponses.

Et ceci n’est que la pointe de l’iceberg, imaginez si nous appliquions le même raisonnement à la conduite en état d’ébriété.

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