Conducteur sans permis 6A, motocycliste ou automobiliste en infraction?

Accident de moto sans permis 6A Automobiliste en infraction ou motocycliste? Question étrange mais importante… Cette question va sembler étrange pour plusieurs, futile pour d’autres mais elle démontre parfaitement la limite du No-Fault dans le cas des motocyclistes.  Pourquoi? Tout simplement parce que la décision d’indemniser sans poser de question est une décision de société […]